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GOUVERNANCE RESPONSABLE DES RÉGIMES FONCIERS EN MÉDITERRANÉE : CONFLITS ET INNOVATIONS

Instituto Politécnico de Bragança - Portugal | 29, 30 Septembre 1 Octobre 2016

Présentation


En Méditerranée, les enjeux du développement régional sont liés principalement à la croissance démographique, en particulier urbaine et littorale, aux migrations entre les rives Sud et Nord et aux pressions sur les ressources naturelles, principalement la terre. En effet, le foncier est une clé du développement économique des filières de production agricole, des opérations de gestion des ressources naturelles (pastorales, forestières, touristiques), des travaux d’aménagements ainsi que des programmes d’appui au développement local, rural ou urbain.

A ce titre, la question de «la gouvernance responsable des régimes fonciers» se pose pour tous les acteurs, des exploitants locaux aux investisseurs nationaux ou étrangers en passant par les collectivités territoriales.

Dans les pays de la région méditerranéenne, cette question est insérée dans des contextes d’affirmation de la décentralisation ; cette nouvelle forme de gouvernance, basée sur la subsidiarité et la responsabilisation des acteurs locaux à travers leurs représentations légitimes, a pour principe de permettre une meilleure prise en compte des attentes des populations locales. Dans les faits, elle aboutit à une nouvelle forme de répartition du pouvoir entre les acteurs locaux avec leurs intérêts divergents et leurs contradictions.

C’est dans ce cadre là que s’inscrit le séminaire annuel FONCIMED de 2016 qui se tiendra à Bragança au Portugal. Il aura pour thème: «Gouvernance responsable des régimes fonciers en Méditerranée : Conflits et innovations».

En effet, si au départ la terre était principalement un moyen de base pour la subsistance et la reproduction des sociétés, la pression exercée sur cette ressource s’est accentuée. L’occupation de superficies arables consécutivement à l’expansion urbaine, l’abandon de sols en raison de leur dégradation, du changement climatique et des conflits accentuent encore le phénomène.

Cette augmentation de la pression sur les terres agricoles se traduit autant par une concurrence entre les usages qu’entre les usagers. Ces concurrences mettent souvent face à face des acteurs qui n’ont pas les mêmes pouvoirs et conduisent, dans certains cas, à des formes d’exclusion et d’accaparement et à des conflits ouverts entre les usagers.

Ces tensions se rencontrent le plus souvent dans les zones de contact où se confrontent différentes formes d’usage, voire dans les zones où le statut foncier est flou ou incertain.

A titre d’exemple, les zones périurbaines, en Méditerranée mais aussi dans le reste du monde, sont le lieu de conflits et de pression sur les terres agricoles ce qui renforce la précarité de certaines formes de propriété ou de faire valoir indirect. La même situation se rencontre dans les zones faisant l’objet d’aménagement ou de réalisation de grands projets dont la planification centralisée rend difficile leur acceptation par les populations directement touchées.

De même, les zones de statuts fonciers incertains constituent des zones de frictions où certains acteurs mettent à profit le flou des statuts pour s’accaparer les terres à leur profit ou pour des projets de développement contestés.

Sur un autre plan, les pressions pour la conservation de la nature conduisent dans certains cas à une forme de protection qui exclut les populations locales et réduit d’autant leur espace agricole ou de parcours.

Face à ces risques de tension, d’exclusion et de précarisation de certaines populations « la FAO et ses partenaires ont entrepris l’élaboration d’un accord international sans précédent qui encourage les droits fonciers sécurisés et un accès équitable aux terres, aux pêches et aux forêts dans le but d’éliminer la faim et la pauvreté, de soutenir le développement durable et d’améliorer la gestion de l’environnement[1] ».

La question de la sécurisation des droits renvoie en outre à des controverses scientifiques sur la place à donner à la promotion des droits de propriété dans les politiques de développement rural (remise en question du lien entre délivrance de titres de propriété privée et sécurisation des producteurs, débat sur la capacité du marché foncier à orienter l’allocation des ressources foncières vers les producteurs les plus efficients).

De son côté, le réseau FONCIMED a développé ses activités autour des questions foncières en rapport avec les risques d’accaparement (séminaire 2011 de Cargèse) ou la gestion du foncier en temps de crise (séminaire 2014 d’Athènes) ou encore le dualisme agraire et ses implications sur les différentes formes d’agriculture et leur résilience (séminaire 2015 de Tunis). Ces rencontres ont permis d’aborder les questions des politiques agricoles et celles de la gouvernance foncière. Face à l’importance mondiale de la question de la gouvernance des régimes fonciers et à la place qui lui a été octroyée récemment par les principales organisations internationales, le réseau FONCIMED, en réunissant un ensemble de chercheurs travaillant sur différents contextes sociaux et géographiques, peut contribuer significativement à une meilleure analyse des régimes fonciers et à proposer une gouvernance foncière.

[1] Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Les Directives ont été officiellement approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) le 11 mai 2012. Depuis, la mise en œuvre des Directives a été encouragée par le G20, Rio + 20, l'Assemblée générale des Nations Unies et de l'Assemblée des parlementaires francophones. » (FAO : http://www.fao.org/nr/tenure/voluntary-guidelines/fr/)

Format


Appel à communications dont les résumés sont évalués par une commission scientifique.

Les actes du séminaire seront publiés dans un livre électronique, à faire paraitre à l’occasion du séminaire, réunissant les communications acceptés par la commission scientifique.

Le Séminaire sera structuré dans des de sessions organisées par thèmes avec des communications livres, précédées par une conférence inaugurale. La seconde journée sera dédiée à une visite de terrain dans la vallée du Douro.